RDC – Minerais stratégiques : Le Centre Carter appelle à des réformes audacieuses pour transformer la richesse minière en développement durable

Alors que la République Démocratique du Congo (RDC) en marge de la 9ᵉ édition de la Conférence DRC Alternative Mining Indaba prévue du 29 au 31 octobre 2025 à Lubumbashi, le Centre Carter, en partenariat avec la société civile congolaise, lance un appel pressant : transformer les recettes issues des minerais stratégiques en un véritable moteur de développement durable.

 Un paradoxe criant : des recettes en hausse, un impact social en berne

Entre 2017 et 2022 , les recettes minières en RDC sont passées de 1,5 milliard à plus de 7 milliards de dollars , selon l’ITIE. Pourtant, cette manière n’a pas entraîné d’amélioration significative des conditions de vie de la population. L’indice de développement humain reste l’un des plus faibles du monde, évoluant péniblement de 0,474 à 0,481 , maintenant la RDC au 180ᵉ rang sur 193 pays .

« La sous-optimisation fiscale est une forme de négation des droits des Congolais », alerte le Centre Carter.

Le Code Minier révisé de 2018 , censé rééquilibrer le partage des revenus entre l’État et les entreprises, a introduit de nouveaux prélèvements : redevances accumulées, ISPE (impôt spécial sur les bénéfices excédentaires), obligation de rapatriement des recettes… Mais dans les faits, ces mesures sont trop complexes, peu appliquées et parfois contre-productives .

Les taux d’imposition cumulés peuvent atteindre 72 % pour un projet cuivre-cobalt , jusqu’à 95 % pour l’or , ce qui décourage les investisseurs , favoriser les exonérations négociées et l’évasion fiscale , tout en rétrécissant le potentiel réel de mobilisation des recettes.

Une administration éclatée et inefficace : l’impératif d’unification et de digitalisation

Le système fiscal est fragmenté entre différentes régies (DGI, DGRAD, DGDA, ETDs…), sans base de données unifiées , avec des données fiscales parfois contradictoires , des failles dans la vérification croisée, et une coordination quasi inexistante entre les ministères des Mines et des Finances.

Le Centre Carter recommande :

• La création d’une Autorité nationale unifiée des recettes ;
• L’opérationnalisation rapide du Noyau de Prévision des Recettes Extractives (NPRE) ;
• La digitalisation complète de la chaîne fiscale, avec l’appui des partenaires comme l’AFD et la GIZ ;
• La mise en place de bases de données partagées , et la formation des agents publics aux outils modernes de fiscalité extractive.

Des recettes qui servent trop peu au peuple : une revalorisation de l’usage des revenus est urgente

Les recettes minières financent majoritairement le fonctionnement des institutions politiques plutôt que les services sociaux de base, les infrastructures, ou la transformation locale . Le Centre Carter recommande de s’inspirer de modèles plus vertueux comme celui du Ghana , où une loi pétrolière garantit l’affectation d’une part significative aux projets sociaux, tout en protégeant les droits des générations futures.

Valoriser localement, transformer sur place : la stratégie de la souveraineté minérale

Le Centre Carter et ses partenaires plaident pour un changement structurel de paradigme . La RDC ne peut plus se contenter d’exporter des minéraux bruts. Elle doit :

• Investir dans le raffinage local (cuivre, cobalt, lithium, coltan, etc.) ;
• Développeur des chaînes de valeur régionales (ex. composants pour batteries électriques) ;
• Soutenir l’industrialisation , l’autonomisation énergétique et la logistique interne ;
• Renforcer les compétences locales et structurer la filière artisanale , afin d’améliorer les conditions de travail, la traçabilité et la sécurité.

Une fiscalité juste, c’est une justice sociale et environnementale

« Capturer la valeur, c’est aussi réparer les impacts », insiste le Centre Carter.

Les projets miniers pèsent lourdement sur l’environnement et les communautés. Ne pas redistribuer équitablement les revenus issus des minéraux revient à faire porter le coût écologique et humain à ceux qui n’en tirent aucun bénéfice .

Le rôle pivot de la société civile : transparence, contrôle et participation

Le plaidoyer souligne l’importance d’ une participation citoyenne active dans :

• La conception des politiques minières ;
• Le contrôle des obligations fiscales ;
• La veille environnementale et sociale.

Les ONG, regroupées au sein de plateformes comme IDAK , IDAKI , ou l’ ITIE , ont déjà obtenu des avancées majeures (révision du Code minier, transparence budgétaire…). Mais elles font face à des risques, des pressions politiques et un espace civique restreint .

Le Centre Carter appelle donc à :

• L’adoption d’une loi sur l’accès à l’information publique ;
• Le soutien technique et financier accumulé aux organisations locales ;
• L’inclusion de la société civile dans toutes les réformes fiscales , et la gestion des revenus miniers.

Vers un nouveau contrat fiscal minier : pour une RDC souveraine et équitable

En marge de la conférence DRC Mining Indaba, une session spéciale coorganisée par le Centre Carter aura lieu le 30 octobre 2025 à l’hôtel IKOMA (Lubumbashi) . Cette rencontre réunira experts, autorités, opérateurs miniers et société civile pour réfléchir aux conditions de mise en œuvre des réformes recommandées.

« La RDC a une fenêtre historique pour bâtir une économie inclusive, résiliente, et fondée sur la justice fiscale. À elle de la saisir », conclut le document de plaidoyer.

Pour conclure : extraire moins, transformer plus, redistribuer mieux

La RDC, géant minéral d’Afrique, ne peut plus être un simple fournisseur de matières premières. L’heure est lieu de devenir actrice majeure de la chaîne de valeur mondiale , à travers la réforme fiscale, la transformation locale , et la gouvernance participative .

Les minéraux stratégiques doivent cesser d’être une malédiction ou une rente captée par une minorité : ils doivent devenir le levier d’un développement durable, équitable et souverain pour tous les Congolais.

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