RDC : AVZ attaque l’Etat congolais, CNPAV demande une enquête judiciaire

La coalition le Congo N’est Pas à Vendre « CNPAV » se dit vivement préoccupée par les informations selon lesquelles la société australienne AVZ Minerals Limited poursuit la République. AVZ Minerals Limited a pillé les précieuses ressources en lithium du gisement de Kitotolo-Manono à la fin de 2016 pour le prix « scandaleusement bas » de 500 000 dollars australiens (équivalant à 350 000 dollars américains).

La coalition le Congo N’est Pas à Vendre « CNPAV » se dit vivement préoccupée par les informations selon lesquelles la société australienne AVZ Minerals Limited poursuit la République. AVZ Minerals Limited a pillé les précieuses ressources en lithium du gisement de Kitotolo-Manono à la fin de 2016 pour le prix « scandaleusement bas » de 500 000 dollars australiens (équivalant à 350 000 dollars américains).

Le CNPAV dénonce que cette transaction « scandaleusement bas » est la cause principale des retards dans le développement du gisement de Kitotolo-Manono et des nombreuses accusations. Le CNPAV exige une enquête judiciaire officielle et demande que les investisseurs étrangers responsables de l’appropriation illégale des actifs des entreprises publiques soient tenus responsables.

La République démocratique du Congo (RDC) possède l’un des gisements de lithium les plus stratégiques au monde, notamment celui de Kitotolo-Manono dans le Tanganyika. Ce minerai, crucial pour la transition énergétique en raison de son utilisation dans les batteries de véhicules électriques, est très convoité. Le gisement de Manono a un énorme potentiel pour aider la RDC à se développer économiquement. Cependant, il est au centre de nombreuses accusations de corruption et de mauvaise gestion.

Le gisement de Kitotolo-Manono, avec une longue histoire de développement, a toujours été au centre d’une concurrence féroce entre les investisseurs. À la fin de 2016, la société australienne AVZ Minerals a acquis une participation majoritaire dans la coentreprise Dathcom pour seulement 500 000 dollars australiens (environ 350 000 dollars américains). Compte tenu de l’intérêt marqué des investisseurs pour ce gisement, le gouvernement aurait dû négocier l’accord en organisant un appel d’offres pour être en position de force. Cependant, il semble que le ministère des Mines ait permis à AVZ Minerals de négocier secrètement un accord, lequel n’a toujours pas été rendu public.

En janvier 2017, AVZ Minerals a signé un nouveau contrat de coentreprise avec les actionnaires de Dathcom, lui donnant ainsi le contrôle total du gisement de Manono. Selon l’enquête du CNPAV, AVZ Minerals a acquis 60 % des actions de Dathcom auprès d’un actionnaire pour seulement 500 000 dollars australiens. Pour que l’entreprise publique Cominière renonce à son droit de préemption, AVZ Minerals a versé à Cominière une prime de signature de 6 millions de dollars.

Le CNPAV estime qu’un gisement de classe mondiale non encore exploité ne peut en aucun cas valoir seulement 500 000 dollars australiens, alors que la prime de signature représente plus de dix fois le prix de la transaction. Pire encore, AVZ Minerals a dissimulé le prix de 500 000 dollars australiens ainsi que la prime de signature de 6 millions de dollars dans son annonce du 2 février 2017. De plus, l’origine des 60 % d’actions n’a pas été divulguée, ce qui masque des actes de corruption.

Le CNPAV considère que cette transaction constitue en réalité un pillage des ressources de la population congolaise, qui vit dans une extrême pauvreté. La société australienne AVZ Minerals a influencé les décisions importantes concernant les précieuses ressources minérales de la RDC en versant des primes de signature exorbitantes à une entreprise publique, obtenant ainsi le contrôle des ressources de Manono à un prix extrêmement bas. Cela pourrait constituer une violation du Code criminel australien, du Foreign Corrupt Practices Act américain, du UK Bribery Act britannique, et d’autres législations internationales.

De plus, en 2022, l’Inspection générale des finances (IGF) a accusé cette transaction, critiquant le fait que le gisement de Manono soit resté sous le contrôle d’investisseurs sans capacités techniques et financières suffisantes, retardant ainsi son développement de six ans et causant une perte de revenus de plusieurs milliards de dollars pour le peuple congolais.

Enfin, il a été rapporté qu’AVZ Minerals a engagé une procédure d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), en tirant parti de son statut et de son influence en tant qu’entreprise occidentale, ce qui met la RDC sous une immense pression internationale.

Le CNPAV appelle le gouvernement de la République et les institutions de contrôle à :

  • Lancer une enquête judiciaire officielle sur la manière illégale dont AVZ Minerals a acquis le gisement de lithium de Kitotolo-Manono ;
  • Entamer une enquête anti-corruption sur les personnes responsables de l’acquisition menée par AVZ Minerals ;
  • Enquêter sur les retards depuis la création de Dathcom et demander des compensations pour les pertes de revenus ;
  • Prendre des mesures judiciaires contre les personnes impliquées en utilisant les résultats de l’enquête de l’IGF ;
  • Inscrire la question de l’arbitrage du CIRDI à l’ordre du jour du Conseil des ministres et inviter le ministre de la Justice à expliquer l’état d’avancement de l’enquête gouvernementale ;
  • Veiller à la publication du contrat de DATHCOM conformément aux dispositiosn du Code Minier.