Selon une note de débit récemment divulguée sur Internet, AVZ a accumulé une dette de 259 millions de dollars en redevances annuelles dans le Territoire de Manono de 2018 à 2023. Les détails principaux de la note de débit sont les suivants :
Note de débit n° 107/2024
Service : Circonscription foncière de Manono – Division des titres immobiliers
Date : 6 avril 2024
Terrain : Concessions enregistrées par Dathcom dans quatre lotissements, 7 parcelles, 13.214 hectares, dont 553 hectares de terrains à usage social et 12.661 hectares de terrains à usage industriel
Période : 2018-2023
Redevances annuelles de 173 millions de dollars dues à la DGRAD, redevances annuelles de 86 millions de dollars dues à DGRTANG, pour un total de 259 millions de dollars, hors pénalités de retard et amendes.
Extrait de la Note de débit
Selon des sources publiques, en dépit de la violation de l’accord de partenariat, AVZ a procédé à l’acquisition de 60 % des parts de Dathcom pour un montant de 500 000 dollars australiens en décembre 2016, comme l’indique le rapport de l’IGF du 30 novembre 2022. Malheureusement, après sept ans d’activité, AVZ n’a pas réussi à développer la mine ni à contribuer au bien-être du peuple congolais, mais a au contraire accumulé une dette fiscale impressionnante de 259 millions de dollars américains.
La rédaction